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Des vidéos pour mieux comprendre

Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

Nouvelle vidéo : découvrir la Cour nationale du droit d'asile

Les femmes et les hommes du Conseil d’État

Conseiller. Juger. Gérer. Le Conseil d’État c’est plus de 600 personnes au quotidien. Découvrez les visages qui se cachent derrière les colonnes du Palais-Royal.

Les femmes et les hommes du Conseil d'État from ConseilEtat on Vimeo.

La justice administrative et les procédures d’urgence

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

La justice administrative et les procédures d'urgence from ConseilEtat on Vimeo.

Les trois vidéos présentées ci-dessous ont reçu en 2016 un TopCom dans la catégorie "Audiovisuel externe" - section Digital.

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

 

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.

Le Conseil d'État, juge administratif suprême

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

 

Le Conseil d'État, juge administratif suprême from ConseilEtat on Vimeo.

Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics

Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.

 

Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics from ConseilEtat on Vimeo.

Découvrir la Cour nationale du droit d'asile

La CNDA est une juridiction administrative spécialisée, à compétence nationale, qui statue sur les recours formés contre les décisions prises par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne donnant pas satisfaction aux demandeurs d’asile. Ses décisions, rendues en premier et dernier ressort, sont soumises au contrôle de cassation du Conseil  d’État. La CNDA est la première juridiction administrative française par le nombre d’affaires jugées. La Cour nationale du droit d’asile est rattachée au Conseil d’État (décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008) depuis le 1er janvier 2009.

 

Découvrir la Cour nationale du droit d'asile from ConseilEtat on Vimeo.

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